Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Madame Dalloz, je ne suis pas sûr que la baisse du taux de TVA permette de financer un seul sac de pellets ! Si nous avons affaire à des spéculateurs, je ne crois pas qu'ils répercuteraient cette baisse sur le prix et que le consommateur en bénéficierait.

Madame Dufour, plusieurs amendements visent à apporter une aide aux utilisateurs de pellets : nous en débattrons le moment venu et je ne peux préjuger de cette discussion. Un fonds correspondant au montant voté cet été par l'Assemblée pour le fioul – autour de 230 millions – me semblerait tout à fait positif. Les Français se chauffant aux pellets étant moins nombreux que ceux qui se chauffent au fioul, les aides individuelles seraient plus élevées.

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