Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous voulons tous aider nos concitoyens qui se chauffent au bois, en particulier avec des granulés. Quel est le meilleur moyen pour y parvenir ? Le coût de la mesure que vous défendez, madame Dalloz, est estimé à 80 millions d'euros environ. On peut considérer que c'est beaucoup, ou que ce n'est pas assez. Évidemment, je considère que c'est beaucoup, mais la vraie question est de savoir si la mesure sera efficace.

On sait que l'augmentation du prix des granulés est la conséquence d'une spéculation. Quand vous diminuez la TVA alors que des distributeurs se livrent à la spéculation, leur intention n'est pas de répercuter la baisse sur le prix au consommateur. Nous avons d'ailleurs diligenté une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment dans votre département, madame Dalloz, puisque le Jura est manifestement le lieu d'une importante spéculation. D'ailleurs je donnerai un avis favorable à l'amendement de Mme Pires Beaune, adopté en commission, qui vise à établir un rapport sur la spéculation.

Pour accompagner les Français qui se chauffent au bois, nous privilégions le dispositif d'aide au pellet que plusieurs groupes soutiendront dans la seconde partie. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit des leurs, sinon l'avis sera défavorable.

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