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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Tanguy, tous les Français bénéficient du bouclier tarifaire sur l'électricité pour l'ensemble de l'année 2022, tandis que le fioul est utilisé ponctuellement pour le chauffage pendant l'hiver. Les factures ne sont pas équivalentes. Les deux sommes ne sont donc pas comparables.
S'agissant du pellet, nous sommes d'accord, néanmoins nous estimons que diminuer le taux de TVA n'est pas la bonne solution, pour les raisons que nous avons déjà expliquées à de nombreuses reprises. J'espère que nous voterons à l'unanimité l'aide spécifique pour les acheteurs de pellets prévue dans la seconde partie – c'est possible, si j'en crois tous ces amendements. Elle sera calibrée en fonction du nombre de Français qui utilisent ce mode de chauffage. J'ajoute que le chèque énergie et le chèque exceptionnel permettent évidemment déjà d'acheter des granulés.
Je vous demande donc de retirer vos amendements au profit de ceux que nous soutiendrons dans la seconde partie. À défaut, l'avis sera défavorable.
