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Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

On constate une inégalité de traitement entre les territoires ruraux et les villes. Nous avons consenti des aides pour l'électricité, le gaz et le fioul. Il y a quelques années, un grand nombre d'habitants de province, qui vivent dans des territoires très ruraux, ont bénéficié d'aides pour changer leur chauffage central ou leur chauffage d'appoint et installer des poêles ou des chaudières à granulés. Or le prix du matériau a triplé. Certes, il y a de la spéculation, mais j'ai visité la semaine dernière une fabrique de pellets : le coût de la matière première a augmenté, comme celui de la production.

Il est normal de les aider et de leur envoyer un signe que le Gouvernement ne les a pas abandonnés. Encore une fois, le fioul, le gaz et l'électricité ont fait l'objet d'aides, il est normal que les personnes qui se chauffent avec des poêles à granulés en perçoivent aussi. Le présent amendement vise donc à appliquer au pellet de bois un taux de TVA de 5,5 %.

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