Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le sujet est préoccupant. Le Gouvernement a adopté des mesures ponctuelles pour accompagner les foyers confrontés à l'augmentation des prix de l'énergie, pour le carburant notamment, selon une grille indiciaire dans le cas du gaz.

Alors que le pellet permet aux Français de se chauffer tout en participant à la transition écologique, malheureusement, il ne fait l'objet d'aucune mesure d'aide. Or les prix ont été multipliés par trois ces dernières années. Le Gouvernement affirme que le pellet fait l'objet d'une spéculation : c'est vrai, elle est importante, néanmoins l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % constituerait un signal positif. Il s'agit d'une production locale, française : cette mesure garantirait son développement. Parler de transition énergétique, c'est bien, mais il est mieux encore d'accomplir des gestes en direction de ceux qui participent à la faire advenir.

Ne me dites pas, monsieur le ministre délégué, que le coût d'une telle mesure serait prohibitif. Il n'est pas excessif. La filière démarre, ce serait un bon moyen pour la structurer.

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