Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Nous ne sommes pas d'accord, il est inutile de rouvrir le débat. Néanmoins, un autre aspect du dispositif que vous avez choisi pour protéger le pouvoir d'achat des Français de la hausse du prix de l'énergie me pose problème : l'inégalité des contribuables devant les charges et les bénéfices publics.

Vous avez accordé plusieurs milliards d'euros aux Français qui se chauffent au gaz – ce que nous approuvons – ou à l'électricité ; pour le bois, nous verrons combien vous accorderez, mais ce ne sera pas le même ordre de grandeur ; pour ceux qui se chauffent au fioul, vous consentez 200 millions, alors que 3 à 4 millions de foyers sont concernés. Une telle inégalité de traitement ne risque-t-elle pas d'ailleurs de poser un problème d'ordre constitutionnel ? Des Français qui paient les mêmes impôts ne bénéficient pas des mêmes avantages pour accéder à un même service, le chauffage. Selon qu'ils ont recours au gaz, à l'électricité ou au fioul, l'aide n'est pas du tout la même.

Je vous pose la question sans aucune mauvaise foi, car j'estime que c'est un problème que le Parlement doit résoudre : est-il juste que des Français qui paient les mêmes impôts, pour satisfaire un même besoin, se chauffer, n'aient pas les mêmes droits, puisqu'ils ne perçoivent pas le même montant d'aides ?