Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous soutenons les Français qui utilisent le gaz et l'électricité grâce au bouclier tarifaire, que nous prolongeons, et dont le coût se monte à 45 milliards d'euros. Nous soutenons les Français qui se chauffent au fioul avec le dispositif que vous avez voté en juillet dans le PLFR, pour 230 millions d'euros. Ce dernier s'applique à partir d'aujourd'hui : une partie des personnes qui se chauffent au fioul recevront leur chèque automatiquement, les autres pourront le demander au guichet en ligne à partir de demain. Nous soutenons les Français qui ont besoin d'essence avec la ristourne à la pompe, qui a été prolongée, et bientôt avec l'indemnité « gros rouleurs, gros bosseurs ».

Je reconnais que le dispositif comporte une faille, concernant les Français qui se chauffent avec des pellets de bois. Nous proposerons une solution dans la seconde partie du texte, puisque plusieurs groupes ont déposé des amendements qui visent à créer une indemnité pour nos concitoyens qui se chauffent avec des pellets, sur le modèle du dispositif que nous avons adopté pour ceux qui utilisent le fioul.

Encore une fois, ces mesures sont plus efficaces qu'une baisse de TVA, et elles protègent davantage les finances publiques, parce qu'elles sont temporaires et, pour certaines au moins, ponctuelles et ciblées, tandis que des mesures générales coûteraient ad vitam æternam plusieurs dizaines de milliards d'euros.

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