Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…soit ils ont été déterminés pour inciter à consommer certains produits et dissuader d'en acheter d'autres. Cela signifie qu'ils ont une incidence sur leur prix. Il est donc important d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies.