Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est vrai, ces amendements reviennent régulièrement depuis plusieurs années et le Gouvernement a à chaque fois émis un avis défavorable parce que le droit européen ne permettait pas la baisse demandée du taux de la TVA. Il est également vrai qu'il la permet désormais. Vous défendez cette initiative depuis longtemps, tout comme de nombreux députés de la majorité tels qu'Éric Woerth et Stéphane Travert. Sous la précédente législature, le groupe d'études cheval, présidé par la députée de Vendée Martine Leguille-Balloy était aussi très mobilisé.

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