Intervention de Jean-René Cazeneuve

Par ailleurs, la filière équine n'a pas été abandonnée : nous lui avons récemment accordé deux coups de pouce fiscaux. En juin 2021, une mesure de tolérance a permis que la part des prestations équestres soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d'affaires des prestations visées, les assujettis pouvant toujours retenir une part supérieure s'ils sont en mesure d'établir que la part de leurs coûts afférents aux prestations soumises au taux réduit excède 50 %. De plus, le législateur a abaissé de 10 % à 5,5 % le taux de TVA sur les cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie, à partir du 1er janvier 2022.

C'est vrai, le débat a été ouvert lors de l'examen du PLF. Mais je serai direct, ne nous racontons pas d'histoire : les nuages s'amoncellent au-dessus de l'économie européenne pour 2023. Cette mesure serait coûteuse. Alors que, comme vous le savez, de très nombreuses filières demandent une baisse de TVA pour faciliter leur activité, pourquoi avantager cette filière plutôt qu'une autre ? Même si je comprends que ma réponse ne vous satisfasse pas, au vu du coût de cette mesure et des incertitudes qui pèsent sur les prochaines années, mon avis sera donc défavorable.