Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ils s'inscrivent dans le même esprit et tendent à appliquer un taux réduit de TVA à certains secteurs de la filière équine – le n° 20 concerne la livraison de chevaux et le n° 21 les prestations d'équitation.

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