Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à rétablir pour les activités de la filière équine le taux réduit de TVA de 5,5 %. Celui-ci leur était applicable entre 2005 et 2012. Après la saga juridique qui a conduit à sa suppression, les gouvernements successifs ont essayé de le rétablir, comptant le faire dès lors que le cadre européen l'autoriserait.

Nous avons été nombreux, au cours des dernières années, à proposer ce rétablissement ; à chaque fois, le Gouvernement nous a opposé que le cadre européen ne le permettait pas. Or ce n'est plus le cas depuis avril 2022.

Il importe que vous soyez cohérent, pour la crédibilité de la parole de l'État. Monsieur le rapporteur général, je sais que vous êtes de mon avis – vous avez ainsi émis un avis favorable sur l'un de mes amendements à l'article 88 du PLF qui était identique à celui que nous examinons. Vous m'avez répondu samedi que ce n'était pas le cas, mais j'ai vérifié, ce sont les mêmes, je n'ai pas modifié le dispositif.

Cette mesure est importante : elle est attendue par la filière équine qui inclut les centres équestres, les courses et l'élevage et concerne donc à la fois les mondes sportifs et économiques. Le Gouvernement avait promis de la prendre dès lors qu'une directive européenne le permettrait. Éric Woerth avait du reste déposé un amendement similaire !