Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chers collègues, je partage votre souci d'aider cette économie. En 2019, nous avons d'ailleurs construit tous ensemble la loi Agec – relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, qui comprend de très nombreuses mesures.

Les activités de réparation se développent très rapidement. Vous m'excuserez de rejeter toutes les baisses de TVA proposées avec le même argument : alors que celles-ci ont un coût certain pour les finances publiques, le gain est incertain pour le consommateur. On le sait, à chaque fois que cette mesure a été prise, l'effet a été le même.

Par ailleurs, la mesure proposée serait contraire aux directives européennes, alors que vous êtes des Européens convaincus. Je vous demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion