Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il repose sur la même idée que le précédent. Tout le monde conviendra ici de la nécessité de lutter contre la gabegie, le gâchis, en recyclant et en réparant des produits. Je vous propose de donner une traduction fiscale à cette ambition que nous partageons tous, en modulant le taux de TVA. En appliquant un taux de TVA plus favorable à la réparation, nous ferions une priorité de cette économie de proximité.

Jusqu'à présent, qu'un produit soit neuf ou réparé, le même taux de TVA lui est appliqué. Cette logique doit être amendée, en proposant un taux plus favorable aux réparations, ce qui permettra aux ménages de réaliser des économies et d'accélérer le développement de l'économie de proximité, que nous constatons déjà dans le domaine du cycle.

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