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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Le Fur, nous avons anticipé vos désirs : la diminution du taux de TVA proposée par votre amendement est prévue dans le texte du PLF pour 2023 examiné par le Sénat. L'amendement est donc satisfait et je demande son retrait.
