Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement technique concerne l'élevage. Les produits vendus par nos éleveurs bénéficient du taux de TVA de 5,5 %, mais les produits qu'ils utilisent pour alimenter leurs animaux sont taxés à hauteur de 10 %. Du point de vue de la trésorerie, le montant de la TVA collectée est certes remboursé, mais ce remboursement intervient, dans le domaine agricole, non pas tous les mois, mais généralement tous les trimestres. Une évolution sur ce point répond à un véritable besoin de nos éleveurs.