Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Le Fur, votre amendement n'apporterait aucune recette à l'État puisque les produits en question ne sont pas commercialisés. Vous le rappelez d'ailleurs vous-même dans l'exposé de votre amendement, qui précise qu'il est souhaitable que le taux de TVA applicable à ces produits n'en favorise pas la commercialisation, si elle devait intervenir, ce qui n'est pas dans les plans du Gouvernement. Il est difficile d'appliquer un taux de TVA à un produit qui n'existe pas encore sur le marché. Avis défavorable.