Intervention de Marc Le Fur

Le taux de TVA le plus favorable de 5,5 % est appliqué aux produits alimentaires qui étaient, jusqu'à présent, issus de l'agriculture et de l'élevage, ce qui est simple et cohérent. Le problème est qu'il existe désormais des produits alimentaires fabriqués industriellement, en particulier par le procédé de cultures cellulaires. Le produit s'en trouve complètement transformé, mais certains industriels continuent de l'appeler viande ou steack, malgré l'interdiction légale.

L'amendement propose de maintenir le taux de 5,5 % pour les produits issus de l'agriculture et d'exclure de ce bénéfice les produits alimentaires industriels issus d'une transformation chimique. Nous sommes nombreux à dénoncer de tels produits. Cet amendement devrait donc nous rassembler.

Les taux différenciés de TVA permettent d'indiquer des priorités. Vous allez me répondre, monsieur le ministre délégué, que cela n'a jamais été fait pour des produits alimentaires, mais je vous rappelle qu'il a été décidé, pour des raisons de santé publique, notamment de lutte contre l'obésité, que les produits de confiserie ne bénéficieraient pas du taux de 5,5 %.

Dans la culture française, les aliments sont des produits exclusivement végétaux et animaux, ce ne sont pas des produits industriels, qui doivent être exclus du bénéfice du taux de TVA le plus favorable. Cet amendement est simple et devrait recueillir 100 % des voix !