Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

C'est un amendement de soutien à l'excellent amendement de M. de Courson, qui avait été adopté en commission, mais n'a pas été repris dans le texte du Gouvernement après application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Notre groupe le considérait très favorablement et l'a donc déposé au cas où le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ne l'aurait pas fait. M. de Courson l'ayant fait, je préfère lui laisser la parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.