Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Pour en revenir au fond, je suis désolé, monsieur rapporteur général, mais si contester les règles fiscales de l'Union européenne et vouloir les modifier lorsqu'elles sont absurdes s'apparentent selon vous à vouloir sortir de l'Union, si, finalement, tout ce que dit l'Union européenne est forcément vrai et intangible, il va devenir très difficile de faire de la politique au sein de cette Europe.

D'autant que, vous le savez très bien, les règles en matière de TVA viennent de changer par décision de la Commission, à la suite des demandes du Conseil et de plusieurs États. N'affirmez donc pas que vouloir toucher à la TVA, qu'il s'agisse de la TVA primaire ou de la TVA sur les taxes, c'est vouloir quitter l'Union européenne. Non, ce n'est pas rationnel et cela ne vous ressemble pas ! On peut quand même avoir un débat rationnel sans qu'on nous renvoie immédiatement à la figure que nous avons le projet caché de sortir de l'Union européenne. Ce n'est pas respectueux de la proposition que nous faisons.

Je suis également désolé, mais il n'est pas vrai que la TICPE soit stable. Elle a augmenté deux fois en 2017 en 2018. Si vous payez 20 % sur un forfait et que ce forfait augmente, mécaniquement la taxe sur la taxe augmente. Votre argument est donc faux.

Ensuite, la vraie question, c'est le choix dont a parlé le ministre délégué, car il a raison, c'est un choix. Et là, il se passe exactement ce que j'avais dit, et vous ne pourrez pas dire, monsieur le ministre délégué, que je ne vous avais pas prévenu : la ristourne, vous l'avez prolongée, et ce n'est pas fini. Car votre dispositif « gros rouleurs », « gros bosseurs » ou « gros que sais-je encore ? », je vous préviens qu'il ne fonctionnera pas ! Car il y a aussi des petits retraités, des petites mères et des petits pères de famille, et encore de petites gens qui ont besoin de leur voiture, sans être des gros bosseurs ou des gros rouleurs. Ils vont, eux aussi, avoir besoin de la ristourne et, à la fin, vous devrez céder, parce que la réalité vous fera céder.

C'est la raison pour laquelle, à défaut d'une TVA à 5,5 %, nous vous proposons cette solution de repli, car il y a trop de taxes sur le pétrole. Comme au temps de la gabelle, cela fait trop longtemps que vous utilisez le carburant pour taxer les Français. Il faut donc revenir sur ce principe et réduire les taxes sur le carburant, car elles sont injustes de manière générale.