Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

En l'occurrence, avec la mesure que vous proposez, rien ne garantit que les quelques milliards d'euros récupérés viendraient augmenter le pouvoir d'achat des Français, car ils pourraient tout à fait servir à accroître les marges des distributeurs d'essence, ce qui, au bout du compte, s'apparenterait à un subventionnement de plusieurs milliards d'euros des pétroliers : nous estimons que ce n'est pas efficace.

Nous avons instauré la ristourne, que nous avons prolongée ; nous mettrons en place en 2023 l'aide aux gros rouleurs, aux gros bosseurs, ciblée sur ceux qui travaillent, en regard de quoi vous proposez une mesure qui, non seulement, coûtera très cher et grèvera notre capacité à financer des politiques publiques mais qui, en plus, risquera d'alimenter les marges des distributeurs plus que le pouvoir d'achat des Français. Nous y sommes donc résolument défavorables.

Je veux aussi répondre à cette fable selon laquelle l'État gagnerait de l'argent avec l'augmentation des prix de l'essence. Ce n'est pas vrai : tandis que les recettes fiscales supplémentaires liées à l'augmentation du prix de l'essence représentent en 2022 entre 3 et 4 milliards d'euros, ce que l'État a dépensé pour la ristourne se monte à 7 milliards d'euros, sans compter l'indemnité inflation qui a été versée en début d'année, ni l'indemnité visant les gros rouleurs et les gros bosseurs qui sera versée en 2023. Il est donc totalement faux de dire que l'État gagne de l'argent sur la hausse des carburants.

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