Intervention de Gabriel Attal

En effet, selon le principe en vigueur dans toute l'Union européenne, la TVA s'applique sur le prix de vente d'un article au consommateur. Dès lors, quand ce prix intègre déjà une taxe comme la TICPE, cette taxe est elle aussi soumise à la TVA. Vous proposez de revenir sur ce principe et de supprimer la TVA sur la TIPCE, ce qui aurait, le rapporteur général l'a dit, un coût majeur pour les finances publiques. Le rôle du Gouvernement est bien sûr de faire des choix, et l'on peut parfois décider de prendre des mesures coûteuses, mais encore faut-il qu'elles soient efficaces et utiles pour le porte-monnaie des Français.