Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne pense pas que les Européens convaincus que nous sommes vous suivront sur cette argumentation.
J'ajoute que la TICPE et donc la TVA n'ont pas augmenté. L'idée répandue selon laquelle l'État se ferait du gras sur l'augmentation du prix de l'essence est fausse : la TICPE est fixe, donc la TVA sur la TICPE est fixe, elle aussi.
En outre, l'objectif que vous poursuivez est probablement déjà atteint grâce aux mesures que nous avons prises cet été, grâce à la remise de 30, puis de 10 centimes jusqu'à la fin de l'année, à quoi s'ajoutera, l'année prochaine, un dispositif « gros rouleurs » ou « gros bosseurs », comme vous l'entendez, qui aidera les Français dont vous parlez, ceux qui vivent dans les territoires ruraux et dont l'activité exige qu'ils utilisent énormément leur véhicule.
Les arguments qui s'opposent à votre amendement ne manquent donc pas, sans compter que votre mesure coûterait quelque 6 milliards d'euros à l'État. Les dispositifs que nous avons mis en place nous paraissent donc plus efficaces et plus justes. Avis défavorable.
