Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Si je peux entendre certains arguments, il y en a d'autres que je ne comprends pas. En ce qui concerne la perte de recettes, celle qui concernerait les régies publiques serait effectivement regrettable, mais il convient de faire la distinction entre les revendeurs et les usagers, dont nous défendons les intérêts. De plus, s'il s'agit d'une perte de recettes, vous dites dans le même temps, monsieur le rapporteur général, que le dispositif ne procurerait qu'un gain de 5 euros par habitant.

Outre que nous sommes prêts à aller plus loin, nous proposons aussi d'ériger un symbole, qui ne serait d'ailleurs pas que rhétorique. Il s'agirait d'un premier pas pour expliquer dans tout le pays que la question de l'eau ne peut être du ressort exclusif du secteur privé et que le service public doit intervenir dans la gestion de ce bien vital qui n'a, par conséquent, pas à être marchandisé.

Ainsi, lorsque nous voulons exonérer de TVA les premiers mètres cubes d'eau consommée, nous voulons en réalité avancer vers le principe que je viens d'évoquer. Nous n'avons pu obtenir l'inscription du droit à l'eau dans la Constitution lors de notre niche parlementaire de 2018, notre proposition de loi constitutionnelle ayant été rejetée, mais, je le répète, nous voulons avancer dans cette direction.

Loin d'être réglée, la question de l'accès à l'eau dans notre pays est même appelée à empirer. Nous ne sommes pas en mesure de rénover suffisamment les canalisations – des kilomètres de réseau mériteraient d'être rénovés – et ce sont les usagers qui vont en pâtir, à l'instar des Ultramarins qui souffrent déjà du manque d'eau potable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion