Intervention de Gabriel Attal

La question est assez complexe – je me faisais encore réexpliquer les choses par mon équipe –, mais, au-delà des arguments de M. le rapporteur général, une telle disposition risquerait d'aggraver le prix de l'eau. En effet, à l'heure actuelle, les fournisseurs d'eau déduisent la TVA à 20 % sur leurs intrants et la collectent au taux de 5,5 % sur la consommation d'eau. Si nous exonérons de TVA la fourniture d'eau, les acteurs, qui incluent les collectivités locales quand elles distribuent l'eau en régie, perdront une ressource financière. Or, pour financer les intrants et l'entretien, les distributeurs d'eau doivent en avoir les moyens : ils se trouveraient ainsi contraints d'augmenter le prix. Pour ce motif également, j'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.