Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Cela a été dit par notre collègue, l'eau est un bien vital qui se fait rare. À cet égard, nous aurions tort de penser que son accès n'est pas une question qui se pose à un nombre croissant de foyers français. À Mayotte ou en Guyane, ce sont même 20 % de nos compatriotes qui n'ont pas accès à l'eau potable.

Ces deux amendements identiques ne vont pas aussi loin que nous l'aurions souhaité, mais nous comptons sur votre écoute. Notre objectif est d'inscrire dans la Constitution la gratuité des premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie. La raison de cette démarche est simple : nous estimons que l'eau ne doit pas être un marché. C'est néanmoins le cas actuellement, ce marché étant d'ailleurs de plus en plus capté par les grandes entreprises, comme Veolia.

Ainsi, comme nous ne pouvons aller au bout de cette idée, nous proposons d'au moins exonérer de TVA les premiers mètres cubes d'eau nécessaires à la vie humaine.

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