Intervention de Eva Sas

Il vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 18,2 mètres cubes d'eau, ce qui correspond à environ cinquante litres par personne et par jour pendant un an, soit la quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique d'après l'OMS – Organisation mondiale de la santé. Cet amendement avait été adopté par la commission des finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Notre objectif est de protéger les ménages modestes et de leur garantir un juste accès à l'eau.

Précisons qu'il conviendrait aussi de décourager la surconsommation, en passant à une tarification progressive de l'eau et de l'énergie.