Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement vise à donner un coup de pouce bienvenu aux entreprises qui sont à la lisière entre deux catégories, les très petites entreprises (TPE) et les PME. Le CIIC s'applique à un taux de 30 % du prix de revient hors taxes des investissements aux entreprises de moins de onze salariés ; il est proposé de porter ce seuil à vingt salariés, pour qu'un plus grand nombre de petites entreprises y soient éligibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.