Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Notre amendement est utile en ce qu'il fixe précisément le champ d'application du crédit d'impôt pour investissements en Corse, en incluant parmi les investissements éligibles les travaux qui « se limitent à permettre l'augmentation ou la diversification de la capacité de production de l'entreprise ». Voilà une définition précise que tout locuteur du français doit pouvoir comprendre ! Je ne comprends donc pas les sous-amendements. Pourquoi sous-amender un amendement parfaitement clair ?

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