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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les sous-amendements du Gouvernement précisent bien l'élargissement du champ au-delà des seuls travaux initiaux, et utilisent le terme « investissements » plutôt que « travaux », ce qui va dans le sens que vous souhaitez. Ils n'auront pour effet que de rendre l'amendement plus robuste sans en changer aucunement l'esprit ; au contraire, ils le renforcent ! Avis favorable à l'amendement avec les sous-amendements.
