Intervention de Michel Castellani

Je rappelle de nouveau que le CIIC est essentiel à la création et à la pérennisation des entreprises, et donc à l'emploi en Corse. L'amendement n° 447 vise à préciser le champ d'application du crédit d'impôt, afin d'inclure dans la notion d'investissement initial les travaux de rénovation et d'extension. Encore une fois, l'interprétation que fait l'administration fiscale de cette notion pose parfois problème. Nous souhaitons donc préciser qui bénéficie du CIIC et dans quelles conditions exactes.

Vous avez déjà balayé ces arguments mais nous insistons. Sur le terrain, nous constatons comment l'administration interprète les termes de la loi fiscale. Quant à vos sous-amendements que j'ai lus attentivement, ils n'ajoutent rien à l'amendement : il faudra nous expliquer en quoi ils sont utiles, si c'est possible.