Intervention de Michel Castellani

Il vise à apporter des précisions nécessaires à la notion de « travaux de rénovation », mal définie dans l'article. Nous demandons que soit spécifié qu'il s'agit de travaux de reprise importante des structures, de modification ou de remise en état du gros œuvre, d'aménagement interne et d'amélioration indissociable et de mise aux normes. Certains chefs de petites entreprises qui effectuaient des travaux ont en effet rencontré des difficultés d'interprétation avec l'administration des finances en Corse. Contrairement à l'avis formulé par le rapporteur général et le Gouvernement, cette précision nous semble donc utile.