Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je répondrai sur les trois amendements. En effet, il existe en Corse un régime d'investissement très favorable grâce au CIIC. Faut-il augmenter cet avantage ? Je ne le crois pas.
Faut-il, comme vous le proposez dans l'amendement n° 442 , préciser qu'il s'applique au secteur hôtelier ? Je ne crois pas non plus que ce point de doctrine mérite de figurer dans la loi.
En revanche, je suis favorable à la clarification que vous proposez dans l'amendement n° 447 afin de préciser que les travaux ouvrant droit au CIIC sont considérés comme des investissements initiaux. On améliorerait ainsi le CIIC mais sans toucher aux taux. Je propose le retrait des deux premiers amendements, et je donne un avis favorable au troisième, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements que présentera le Gouvernement.
