Intervention de Loïc Prud'homme

Les réponses du rapporteur général et du ministre délégué sur ces deux amendements révèlent l'enfumage qui règne autour du crédit d'impôt recherche. Notre collègue Lefèvre affirme que le dispositif aurait créé 120 000 emplois en cinq ans. Non, cher collègue, c'est faux ! Les entreprises se sont saisies de l'opportunité pour modifier les fiches de poste de certains employés, en y ajoutant une fonction liée à la recherche, afin de percevoir le CIR. Comme l'a dit ma collègue Maximi, le dispositif n'est donc pas efficace pour soutenir la recherche, d'autant que les grandes entreprises licencient.

En réalité, il n'y a eu que des réécritures de fiches de poste sans créations d'emplois dans la recherche. Il faudrait vérifier que le CIR est bien utilisé pour soutenir des emplois dans la recherche et pouvoir exiger des grandes entreprises – c'est bien le minimum – le remboursement du CIR lorsque les chercheurs sont licenciés et les emplois supprimés.