Intervention de Marianne Maximi

Cet amendement de repli, lui aussi relatif au CIR, va peut-être vous plaire : il vise à permettre à l'État d'exiger le remboursement du CIR touché une année par une entreprise en cas de suppression de postes de recherche. L'objectif est de lutter contre les opérations d'optimisation fiscale. Nous, députés du groupe La France insoumise, pensons que seules les pénalités élevées sont réellement dissuasives pour les entreprises. Je rappelle qu'en 2021, le CIR a représenté 6,4 milliards de dépenses publiques. Pourtant, on ne sait rien ni de son utilisation, ni de son efficacité ni encore du contrôle qui peut en être fait. J'illustrerai mon propos avec l'exemple de Sanofi, qui a touché 1,3 milliard d'euros de CIR depuis dix ans mais qui a tout de même annoncé, en pleine pandémie, un plan de licenciements touchant 1 700 emplois dont 1 000 en France, parmi lesquels 400 postes de chercheurs.

Le présent amendement, en contraignant les entreprises à rembourser ce qu'elles ont perçu, vise à les pénaliser non pas en amont, mais lorsqu'elles organisent des plans sociaux qui détériorent la recherche en France.