Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Cette mesure n'est pas minime et il ne me semble pas souhaitable de modifier le CIR par le biais d'un amendement au PLFR – projet de loi de finances rectificative. Cet amendement empêcherait en effet les entreprises déficitaires de percevoir le CIR. Or le fait qu'elles soient déficitaires ne signifie pas qu'elles ne réalisent pas des dépenses de recherche. Par ailleurs, les pertes d'un jour seront vraisemblablement les profits de demain : c'est l'objectif du CIR, dont je rappelle qu'il a créé près de 120 000 emplois en cinq ans. Le groupe Renaissance a évidemment un avis très défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.