Intervention de Gabriel Attal

Il est également défavorable. D'abord, une telle mesure pourrait pénaliser les entreprises déficitaires alors que le CIR a justement pour objet de les aider à investir dans les activités de recherche. Vous proposez, madame la députée, de transformer un crédit d'impôt en une réduction d'impôt : dans la mesure où ces entreprises ne payeraient plus d'impôt, ou en payeraient moins, elles bénéficieraient moins de ce soutien public à la recherche.

Le second argument est également important : l'amendement introduit un critère de sélectivité, qui pourrait conduire la Commission européenne à requalifier le CIR en aide d'État et risquerait de fragiliser l'intégralité du dispositif.