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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, chère collègue, car une entreprise qui enregistrerait des pertes serait doublement pénalisée par votre amendement. Je ne vois pas l'intérêt de la priver du CIR, qui aide justement les entreprises engagées à moyen et à long terme dans des activités de recherche. L'attribution du CIR ne peut pas fluctuer au gré des années, en fonction des résultats des entreprises. Avis défavorable.

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