Ne nous avançons pas sur les décisions du Conseil constitutionnel – d'autant que je ne partage pas votre analyse.
Soyons bien clairs : l'amendement ne vise pas uniquement les entreprises du secteur énergétique, mais bien toutes les entreprises ayant réalisé des bénéfices très supérieurs à ceux d'avant la crise et qui les ont utilisés pour nourrir la rente capitaliste des actionnaires de manière « démesurée » – je ne sais plus quel terme Emmanuel Macron avait utilisé.
Deuxièmement, l'amendement peut utilement compléter les mesures déjà adoptées, lesquelles ne visent que certaines entreprises – par exemple, celles qui ne déclarent pas suffisamment de profits en France –, en apportant une notion objective : il s'agit de taxer les entreprises ayant utilisé leurs profits pour verser beaucoup plus de dividendes qu'en moyenne avant la crise. Si on considère que les superprofits ont été mal utilisés, il est normal qu'une partie en soit prélevée. En outre, cela permettrait de financer les mesures ciblées que proposent certains groupes sans augmenter le déficit : tout le monde y trouvera son compte !