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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, alors que le vôtre tendait à taxer les porteurs de dividendes – c'était une sorte de flat tax –, celui-ci tend à taxer directement les superdividendes. En effet, lors des débats en commission, certains – comme vous, monsieur Mattei – avaient souligné que taxer les superprofits – c'est-à-dire la part des profits qui excède le niveau moyen de ceux réalisés avant la crise – n'était pas toujours opportun, puisqu'ils pouvaient servir à investir, par exemple. Nous étions tous d'accord sur le fait qu'en réalité, le problème venait des superprofits qui servaient à alimenter des superdividendes. Nous proposons donc de reprendre le mécanisme de taxation des superprofits, avec le taux proposé par la Commission européenne, mais de l'appliquer aux entreprises en fonction du volume de dividendes distribués.
L'amendement présente donc deux avantages. Tout d'abord, il a un effet dissuasif : une entreprise qui ne veut pas être taxée est libre d'utiliser une partie de ses superprofits pour investir.
