Intervention de Christine Arrighi

Continuons sur les superprofits. Certes, les entreprises paieront davantage d'impôts sur les sociétés mais il y a des trous dans la raquette. En effet, certaines n'en paient pas du tout et, même si elles font des superprofits, elles ne paieront pas davantage d'impôt sur les sociétés en France.

En outre, au niveau européen, seuls les énergéticiens devront payer une taxe sur les superprofits.

Nous sommes très surpris : on nous avait d'abord dit qu'il n'y avait pas de superprofits, avant de nous dire que la taxe rapporterait 200 millions d'euros. Ensuite, j'ai entendu François Bayrou parler sur France Inter de 10 milliards – mais il est vrai qu'il n'est pas parlementaire, aussi peut-être ne connaît-il pas les chiffres qui sont communiqués par le Gouvernement aux députés –, et on nous parle désormais de 26 milliards. Finalement, il y a donc des superprofits.

Or, comme il y a des superprofits dans d'autres secteurs, nous proposons de les taxer également. Ainsi, l'amendement n° 504 vise à taxer les entreprises du secteur maritime. À titre d'exemple, les bénéfices de CMA-CGM se sont envolés depuis deux ans : ils s'élevaient à 17,9 milliards d'euros en 2021, et ce record devrait être battu en 2022, car 15 milliards de bénéfices ont été dégagés pendant les six premiers mois de l'année – je réponds à l'objection d'après laquelle ces profits seraient parfaitement pertinents et n'auraient été enregistrés que pendant une année. L'amendement prévoit que « la contribution est due lorsque le montant des ventes nettes déclarées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'exercice considéré est supérieur à la moyenne du montant des ventes nettes déclarées au titre la taxe sur la valeur ajoutée, réalisées du 1er janvier au 31 décembre des quatre meilleurs exercices précédant l'exercice de réalisation des bénéfices excessifs ». Comme cela, on est certain que ces bénéfices ne sont pas réalisés seulement une année mais qu'il s'agit véritablement de superprofits.

Dans le même objectif de combler des trous dans la raquette, l'amendement n° 505 vise à mettre à contribution le secteur pharmaceutique, qui a également engrangé des superprofits. Ainsi, la pandémie de covid-19 a créé 40 nouveaux milliardaires dans le monde. En novembre 2021, la People's Vaccine Alliance estimait que Pfizer, BioNTech et Moderna avaient réalisé un bénéfice cumulé avant impôt de 34 milliards de dollars en 2021. Grâce au monopole sur le vaccin, ces entreprises ont créé cinq nouveaux milliardaires avec une fortune nette cumulée de 35,1 milliards de dollars en 2021. La contribution de solidarité des entreprises pharmaceutiques pourrait servir au financement crucial des besoins sociaux et écologiques que nous avons abondamment évoqués au cours des précédents débats parlementaires.

Autre trou dans la raquette, les superprofits des entreprises du secteur agroalimentaire. La pandémie de covid-19 a créé soixante-deux nouveaux milliardaires dans le secteur agroalimentaire dans le monde. Au cours des deux dernières années, des entreprises du secteur agroalimentaire ont réalisé des superprofits en France. L'amendement n° 507 vise à les taxer, ce qui pourrait également servir au financement des besoins sociaux et écologiques, par exemple à verser de l'aide alimentaire et à venir en aide aux collectivités territoriales pour compenser la hausse des prix de l'énergie et des produits consommés dans les cantines.

Enfin, comme le dispositif européen est lacunaire, l'amendement n° 508 vise à taxer également les superprofits des organismes bancaires. En effet, il est évident qu'ils sont les réceptacles de tous les superprofits des autres entreprises. Par conséquent, on atteint des records de distribution de dividendes et de rachat d'actions. Cette situation affecte évidemment le consentement à l'impôt des citoyens au vu du décalage qu'ils perçoivent entre leur contribution et celle de ces entreprises.