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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Comme l'a rappelé le rapporteur général, nous avons débattu de cette question l'été dernier et nous avions alors renvoyé aux discussions au niveau européen. Certains responsables politiques avaient alors soutenu que ce renvoi était une simple manœuvre dilatoire pour éviter de se saisir de la question.
En réalité, nous avons obtenu un accord européen, puis nous l'avons traduit dans le PLF à travers une taxe sur les superprofits qui rapportera 26 milliards d'euros, et ce en imposant le secteur de l'énergie qui a effectivement réalisé des profits immédiatement liés à l'inflation, de sorte qu'il a, d'une certaine manière, profité de l'inflation.
À travers ces amendements, vous proposez de taxer toutes les grandes entreprises qui ont réalisé des profits importants. Avec le mode de calcul que vous proposez, une entreprise qui a eu de mauvais résultats entre 2017 et 2019, puis de meilleurs résultats, qui peuvent ne pas être liés du tout à l'inflation, serait pénalisée. Ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons faire.
L'avis du Gouvernement est donc résolument défavorable.
