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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons longuement débattu de ces dispositions, qui ont été refusées plusieurs fois lors de l'examen du PLF pour 2023 et en commission des finances. Cependant je rappellerai ma position puisque plusieurs amendements visent à instaurer une telle taxe.
Premièrement, je voudrais vous rassurer : les entreprises paieront beaucoup d'impôts sur les sociétés en 2022. En effet, l'année 2022 sera une très bonne année pour notre économie, ce dont nous devrions tous nous féliciter. L'impôt sur les sociétés rapportera entre 13 et 15 milliards d'euros supplémentaires.
Deuxièmement, nous avons dit depuis longtemps – le Président de la République lui-même s'y est engagé en juin – que nous voulions instaurer une contribution exceptionnelle pour les entreprises qui feraient des profits exceptionnels dans le secteur de l'énergie, car c'est évidemment là que ça se passe, tandis que dans les autres secteurs, il y a simplement des aléas positifs et négatifs de l'activité économique.
