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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne partage pas votre constat. Je vous renvoie au rapport de 2021 de France Stratégie, qui relève explicitement que les multinationales françaises ont proportionnellement augmenté leurs dépenses de recherche et développement dans notre pays. C'est un succès ! Faut-il réfléchir à une modulation ? Le chantier est ouvert ; c'est un sujet dont l'Assemblée nationale peut s'emparer. Quoi qu'il en soit, supprimer ou limiter le crédit d'impôt recherche sans étude préalable ne me paraît pas une bonne idée.
Il faut savoir que, dans un groupe, des entités très différentes peuvent soutenir celles qui font de la recherche et développement. Appliquer le plafonnement à l'ensemble du groupe ne me paraît donc pas logique. Avis défavorable.
