Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons longuement débattu du dispositif Pinel lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, et avons décidé d'en baisser progressivement le taux jusqu'à son extinction fin 2024 – en effet, s'il présentait des avantages, ce dispositif avait aussi certains inconvénients. Nous avons pris l'engagement de travailler sur de nouveaux outils qui remplaceront le dispositif Pinel – le groupe Renaissance proposera, en commission des finances, de créer une mission à cet effet. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
