Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je retire l'amendement n° 2 et je remercie le Gouvernement de me confier une mission consacrée au reste à charge supporté par les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé.