Intervention de Gabriel Attal

Plusieurs orateurs l'ont rappelé, un amendement semblable aux présents amendements identiques avait été adopté lors de la discussion du PLF, mais n'a pas été retenu dans le texte issu du 49.3. Pourquoi ? Pour une raison de coût, certes, mais pas uniquement.

Nous voulons tous améliorer la qualité de vie des résidents dans les Ehpad, évidemment, et limiter au maximum le reste à charge des familles modestes ou en situation de précarité. Le débat n'est donc pas tant de savoir si nous devons les accompagner, que de déterminer la manière la plus efficace de le faire. Des avancées ont déjà eu lieu ces dernières années : lors du précédent quinquennat, des fonds ont ainsi été débloqués, qui ont permis de recruter 20 000 soignants ; le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit également des crédits supplémentaires afin d'améliorer la qualité de vie dans les Ehpad.

Le reste à charge est en effet un sujet majeur : vous avez évoqué plusieurs témoignages édifiants, auxquels nous pourrions ajouter ceux d'enfants ou de petits-enfants, parfois dans des situations financières très difficiles, qui sont soumis à l'obligation alimentaire et doivent régler, auprès du département, la prise en charge de leurs parents ou de leurs grands-parents, ce qui peut les fragiliser.

Le président Coquerel a indiqué à l'instant que le projet de loi de finances rectificative devrait permettre de corriger des erreurs. Notre erreur a probablement été de ne pas dessiner de perspectives sur le moyen de réfléchir, ensemble, à cet enjeu. Toutefois votre proposition, dont le coût est estimé à environ 700 millions d'euros, n'est pas, à nos yeux, la meilleure réponse à apporter à la question du reste à charge dans les Ehpad. Le premier risque est celui du saupoudrage : sommes-nous sûrs que ce dispositif sera le plus efficace pour aider ceux qui en ont le plus besoin ? Cela a été rappelé, des fonds publics importants sont déjà mobilisés pour réduire le reste à charge, à travers les aides consenties telles que l'APA ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH), par exemple. Il faudrait sans doute mieux organiser et coordonner leur utilisation. Ensuite, elle peut susciter une tendance inflationniste des tarifs appliqués aux résidents accueillis en Ehpad, dans la mesure où les établissements pourraient tenir compte de l'existence de ce crédit d'impôt et reconsidérer leurs prix à la hausse.

En revanche, nous aurions dû anticiper la nécessité de réfléchir à ce sujet, de manière transpartisane, en y associant l'ensemble des parlementaires des oppositions. Mme Pires Beaune a le mérite de défendre ce sujet depuis quatre ans, en déposant régulièrement des amendements en ce sens. C'est pourquoi je propose de lui confier une mission sur le sujet – je suis sûr qu'elle saura y associer d'autres parlementaires qui se sont mobilisés sur la question, tels que M. Naegelen du groupe LIOT, M. Le Fur du groupe LR, Mme Arrighi du groupe Écologiste – NUPES ainsi qu'un membre de la majorité présidentielle –, afin de formuler des propositions très concrètes qui soient à même de relever ce défi et de faire en sorte que l'argent public investi soit utilisé pour répondre réellement aux témoignages évoqués.