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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous n'allons en effet pas refaire le débat que nous avons déjà eu lors de l'examen du PLF. Je dois dire que le vote intervenu en séance me semble plus important que celui qui a eu lieu en commission. Il justifie de redéposer cet amendement, d'autant qu'il a pour effet de créer des recettes supplémentaires. Nos collègues qui s'inquiètent du déficit devraient s'en réjouir.
Contrairement à ce qui a été dit, la réduction du délai initialement fixé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy à deux ans et cinq ans a amputé ce dispositif d'une grande partie de son efficacité puisque certains entrepreneurs partent à l'étranger pour réaliser des plus-values sur des entreprises qu'ils n'ont détenues que peu de temps.
Je soutiens donc cet amendement qui a toute sa place dans ce PLFR, notamment parce qu'il apporte de nouvelles recettes à l'État.
