Intervention de Dino Cinieri

Afin de remédier aux inconvénients pratiques et logistiques ainsi qu'aux coûts économiques et environnementaux d'une exploitation géographiquement morcelée, les exploitants sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des échanges de parcelles. Or la fiscalité d'une telle opération est parfois pénalisante et désincitative.

Le présent amendement propose de modifier les dispositifs actuels pour les rendre efficients sur le territoire d'une appellation d'origine contrôlée (AOC).