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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons tous l'objectif de réduire les déchets enfouis et incinérés. Je voudrais saluer le travail considérable effectué par les collectivités territoriales en vue d'atteindre ce but. La TGAP s'appliquant à ces activités augmente progressivement chaque année. Des mesures d'accompagnement sont prévues pour aider les collectivités territoriales, telles que la TVA à 5,5 % sur les activités de tri et de recyclage des déchets. La trajectoire, qui est connue, doit être conservée. Avis défavorable.
